La loi n 90-615
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La loi n 90-615
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WebLoi n°90-14 du 2 juin 1990 modifiée Titre 1 - Objet et dispositions générales Art.1.-La présente loi a pour objet de définir les modalités d’exercice du droit syndical applicable à l’ensemble des travailleurs salariés et des em-ployeurs. … WebJan 24, 2024 · La mise en œuvre de la loi organique n° 2012-08 du 26 mars 2012, déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes a permis de relever des contradictions et omissions qui rendent nécessaire la révision de ladite loi.
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